Les conditions de ventes

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PILOTAGE PASSION


1)    COMMANDE ET ACHAT D’UN STAGE OU D’UN BON
Toute commande est valable uniquement accompagnée du règlement complet.
Aucun stage ne pourra être réalisé avant son paiement intégral.
Les prix s’entendent TTC (TVA 19,6 %). Une facture est disponible au téléchargement sur le mail de confirmation du paiement.
PILOTAGE PASION ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou retard d’acheminement du courrier en cas d’envoi de règlement, de justificatif ou d’invitation.
Les prix comprennent la mise à disposition du (ou des) véhicule(s) et de la piste (hors exclusivité) pour la prestation commandée, les consommables nécessaires, la présence du moniteur diplômé d’Etat BPJEPS à bord des véhicules, le prêt d’un casque et l’assurance professionnelle « multirisque école de pilotage ».
Le fait de passer une commande ou de choisir de réaliser un stage chez PILOTAGE PASSION, même acheté par un intermédiaire, implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions de vente et du règlement intérieur de PILOTAGE PASSION.
Les invitations et bons émis par PILOTAGE PASSION ne sont pas remboursables ni cessibles.
Cependant, conformément à la législation, les clients bénéficient d’un délai de 7 jours de rétractation suite à une commande passée par correspondance, le cachet de la Poste faisant foi de l’envoi d’un courrier recommandé A.R.

2)    RESERVATION ET VALIDITE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées dans les bons cadeaux et invitations émis par PILOTAGE PASSION doivent être réalisées au plus tard 1 an après la date d’achat. Les clients doivent tenir compte du délai de disponibilité pour s’inscrire, qui peut être de plusieurs mois pour certains circuits. Aucune prolongation ne pourra être accordée, même en cas de disponibilité tardive d’un circuit. Le calendrier annuel des stages peut être consulté sur le site www.pilotagepassion.fr
Les chèques cadeaux émis par PILOTAGE PASSION doivent être utilisés pour acheter une prestation proposée sur le site www.pilotagepassion.fr dans un délai de 6 mois à compter de leur date d’émission.
La réservation du stage se fait soit par téléphone au 01 30 16 49 10 auprès de nos conseillers aux horaires d’ouverture, soit en ligne sur www.pilotagepassion.fr
Toute réservation est considérée comme définitive, le client reçoit par mail une convocation et un code d’annulation lui permettant de la modifier au plus tard 15 jours avant la date fixée.
En cas d’absence au jour et à l’heure prévus, ou d’oubli du permis de conduire original, la prestation sera considéré comme effectuée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

3)    MODIFICATION OU REPORT DES PRESTATIONS DUS AUX INTEMPERIES OU CAS DE FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure (par exemple intempéries si PILOTAGE PASSION considère que les conditions de sécurité sont remises en cause, panne mécanique ou sortie de piste d’un véhicule, défaut de disponibilité d’un circuit …) peuvent entraîner au gré de PILOTAGE PASSION un report ou une modification de date, de véhicule ou de circuit (à valeur identique ou supérieure) de la prestation, ou bien le rallongement de la durée de la prestation en raison d’une attente sur place.
En particulier les circuits automobiles sont tributaires de différentes réglementations préfectorales, ministérielles, et de la Fédération Française du Sport Automobile. Par conséquent il est possible qu’un circuit ne soit plus disponible après achat du stage. Dans ce cas, le client devra choisir un autre circuit parmi ceux proposés, et le nombre de tours sera ajusté à la longueur du circuit si nécessaire afin que la prestation réalisée soit équivalente à celle commandée.
Dans tous ces cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement, ni au remboursement de son stage.

4)    OPTION ZEN
Une option ZEN est proposée aux clients au prix de 20 € TTC. Elle donne droit à une modification du bénéficiaire du stage, du circuit, de la formule ou du véhicule après demande faite auprès de PILOTAGE PASSION au plus tard 5 jours avant la date prévue, selon les disponibilités et après paiement du supplément de prix s’il y a lieu. Si le prix du nouveau stage choisi est inférieur à celui initialement prévu, un avoir de la différence sera établi, mais il n’y aura pas de remboursement.

5)    RESPONSABILITES DU CLIENT
La participation au stage implique l’acceptation du règlement intérieur de PILOTAGE PASSION, distribué au client le jour du stage et disponible à l’avance sur simple demande.
Le client participant au stage est entièrement responsable de ses actes, ainsi que de ses accompagnants. En cas de conduite dangereuse, ou de non respect des règles de sécurité par le client ou ses accompagnants, le moniteur ou le personnel encadrant pourront à tout moment interrompre la prestation, et la partie non réalisée ne sera pas remboursable.
De même PILOTAGE PASSION se réserve le droit de pratiquer des contrôles d’alcoolémie à l’éthylotest. Dans le cas ou celui-ci serait positif, le stage serait considéré comme  effectué sans que le client ne prenne le volant, et sans aucun dédommagement.
Les mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les animaux sont très fortement déconseillés sur circuit (voire strictement interdits sur certains sites), ils doivent être sous les entières maîtrise et responsabilité de la personne les ayants amenés.
Le jour du stage (sauf passager), le client devra impérativement présenter l’original de son permis de conduire. En cas d’oubli, aucun report ne sera accepté et la prestation sera considérée comme effectivement réalisée, sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement ou tout autre dédommagement.

6)    ASSURANCES ET RESPONSABILITES
PILOTAGE PASSION souscrit une assurance professionnelle « multirisques école de pilotage » auprès de GRAS SAVOYE. Le client participant au stage reconnaît connaître et accepter les risques liés à l’entraînement à la conduite sportive sur circuit. Il participe à cette activité de son plein gré et sous son entière responsabilité, comme pour toute autre activité sportive et de loisir.
Par conséquent, PILOTAGE PASSION ne saurait être tenue responsable de tout accident intervenant alors que le client est au volant, ni de toute conséquence physique intervenant pendant ou après la prestation (nausées, mal de dos, céphalées, …).
De la même façon, le client décharge PILOTAGE PASSION de toute responsabilité en cas de vol, disparition, détérioration ou dommages de tout objet, matériel ou véhicule lui appartenant à lui ou à l’un de ses accompagnants.
En aucun cas le client ne peut prétendre appliquer sur la route les enseignements qui lui ont été dispensés sur circuit dans le cadre d’un stage sportif et de loisir.

7)    RECLAMATIONS ET COMPETENCE
Toute réclamation à l’encontre des services commerciaux et des prestations réalisées par PILOTAGE PASSION devra être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 48h après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Au cas où PILOTAGE PASSION reconnaîtrait que cette réclamation est justifiée, sa responsabilité se limiterait à proposer au client une nouvelle prestation équivalente à la partie non réalisée, mais en aucun cas le client ne pourra prétendre à quelque dédommagement que ce soit, ni pour des frais de transport, d’hébergement ou autre.
En cas de contestation ou de litige, et quelque soit le lieu de réalisation de la prestation, le Tribunal de Commerce Versailles (78) dont dépend notre siège social sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs.

CGV 17/03/2011

Pilotage Passion – Siège social : circuit J.P. Beltoise avenue des frères Lumière 78190 TRAPPES – 01.30.16.49.10 – RCS : Versailles 39932072 – Capital : 335 600 euros –
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