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Les conditions de ventes

Conditions générales de vente et de participation aux stages Pilotage Passion

Annule et remplace toute version antérieure à compter du 01/04/2016

 

Article 1: Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage

La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de la société PILOTAGE PASSION peut s’effectuer de deux manières différentes :

par téléphone avec un conseiller, ou directement par l’interface de réservation sur notre site internet.

Dans ces deux cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire (possibilité de paiement en trois fois sans frais) ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l’ordre de PILOTAGE PASSION et envoyé à l’adresse : PILOTAGE PASSION, 60 Route de Sartrouville, Parc des Grillons BAT 3, 78230 Le Pecq. Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire CIC dont les références suivent : Banque : 30027 / Guichet : 17729 / Compte : 00020019008 / Clé : 27 ou IBAN : FR76 3002 7177 2900 0200 1900 827 / BIC-SWIFT : CMCIFRPP. La date d’achat correspond à la date effective de réception du règlement.

 

 

Article 2: Droit de rétractation

Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier ou fax 03.59.81.36.94 uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois. Si l’achat a été réglé par un paiement en 3 fois sans frais, le remboursement n’interviendra qu’à échéance du 3ème paiement. Cela étant, conformément à l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l’expédition par courrier (lettre ou coffret) a déjà été réalisée. Tous les remboursements sont effectués par virement après réception du RIB.

 

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

 

 

Article 3: Choix de la date du stage et heure de convocation

Lors de l’acte d’achat, l’acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau sans date d’une période de validité de un an à compter de la date d’achat. Le bon cadeau à offrir au bénéficiaire peut-être téléchargé à partir du compte du client sur le site www.pilotagepassion.fr dès validation de son paiement (instantanément lors d'un paiement par carte bancaire ou chèque cadeau PILOTAGE PASSION, ou réception d'un chèque bancaire le cas-échéant).  Le bénéficiaire doit appeler au 01 85 40 03 43 afin de choisir et de confirmer une date de stage. L’heure de convocation du pilote est envoyée au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables).

Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage, celle-ci sera indiquée sur le bon cadeau. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage, qui devra appeler pour confirmer sa présence, le plus tôt possible afin de garantir sa réservation. L’heure de convocation du pilote est envoyée au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables)

PILOTAGE PASSION décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de convocation.

Les impératifs d'organisation ne permettent pas à PILOTAGE PASSION de convoquer les clients selon l'heure de convocation de leur souhait sauf à souscrire à l’option spécifique « choix de la plage horaire ». Le bénéficiaire s'engage donc à se conformer à l'heure de convocation qu'il lui sera indiqué par PILOTAGE PASSION. Les heures de convocation sont uniformément réparties entre 8h00 et 17h00.

 

 

Article 4: Date limite de validité et date limite de réalisation du stage

La date limite de validité du stage correspond à la date d’achat (telle que définie à l’article 1) plus une année.  La date limite de réalisation du stage correspond à la dernière date proposée au calendrier pour le circuit mentionné sur le billet avant la date limite de validité. Il est systématique que la date limite de réalisation du stage intervienne avant la date de limite de validité. Il appartient donc au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de réalisation du stage et donc avant sa date limite de validité de son billet.

Si la date de limite de réalisation du stage est dépassée mais que le billet n’a pas atteint la date limite de validité, le client a la possibilité de prolonger la validité de son billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 49€. Une fois la date limite de validité dépassée, le billet est perdu.

 

 

Article 5: Conditions de report d’un stage sur une autre date

La date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie et cela autant de fois que nécessaire. Le délai peut être ramené à 1 semaine pour les clients ayant souscrit à une option spécifique (Annulation Confort, Option Zen …) à concurrence d'un report.

Au-delà de ce délai:

- en cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son stage, le client s'engage à informer PILOTAGE PASSION de la demande de report dans les 24h (par téléphone ou par email) et à transmettre sous 8 jours par fax (03 59 81 36 94) ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par PILOTAGE PASSION, le client aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 15% de la valeur du stage dans la limite de 49€. La date de validité du stage est alors repoussée de 6 mois. L'indemnité forfaitaire peut ne pas être due pour les clients ayant souscrit à certaines options (Annulation confort…) ;

- dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage.

 

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit), PILOTAGE PASSION peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et SMS.

Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, PILOTAGE PASSION se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces événements et/ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le client sera informé de l’annulation au plus tôt par SMS et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix et avant la date limite de validité du billet.

En cas d’annulation d'un stage à l'initiative de PILOTAGE PASSION, selon les conditions précitées, et dans l’hypothèse où l'annulation a lieu moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet, cette date sera automatiquement et gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires. Dans le cas où la date limite de validité est dépassée à la date de l'annulation, le client ne pourra pas reprogrammer de date de stage, il pourra cependant s'acquitter d'une indemnité de 49€ pour allonger de 6 mois sa date limite de validité. En aucun cas, l'annulation d'un stage à l'initiative de PILOTAGE PASSION ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l’acheteur et/ou du pilote.

 

 

Article 6: Engagements du participant au stage

Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans, posséder un permis de conduire en cours de validité et accepter de le remettre au personnel PILOTAGE PASSION à son arrivée. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire en fin de stage.Les copies (fax, email …) de même que toute déclaration de perte, de vol, ou de retrait du permis de conduire venant se substituer à l’original ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. L’oubli de l’original du permis de conduire ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra non plus prétendre à aucun remboursement ni compensation.

Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société PILOTAGE PASSION, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.

Le stagiaire s’engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l’intérieur des véhicules de stage et de baptême.

Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables PILOTAGE PASSION. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables PILOTAGE PASSION se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). PILOTAGE PASSION se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, PILOTAGE PASSION se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Le stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile.

Dès l’entrée du stagiaire et de ses accompagnants dans l’enceinte du circuit, le stagiaire autorise PILOTAGE PASSION à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués. Notamment, PILOTAGE PASSION sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

 

 

Article 7: Réalisation de la prestation

PILOTAGE PASSION s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage pour x tours du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager d’un moniteur diplômé.

En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, PILOTAGE PASSION s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Dans ce cas, le client en sera informé au plus tôt par téléphone et par email.

 

 

Article 8: Caution

Stage de pilotage en GT : Aucune caution ne sera demandée le jour du stage.

Stage de pilotage monoplace : Aucune caution demandée mais le stagiaire sera informé qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage engageant sa responsabilité, un chèque ou une caution bancaire de 1000€ sera demandé le jour du stage. Il s’engagera également à accepter de payer la facture des réparations qui lui sera adressée avec un remboursement du trop-perçu si le montant maximum de 1000€ n’est pas atteint. Le stagiaire pourra s’il le souhaite, et avant la réalisation de son stage, souscrire à l’option « Sérénité Caution » qui réduit le montant de sa prise en charge au montant maximum de 200€ au lieu de 1000€.

 

 

Article 9: Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Cependant sur certains circuits (Grand Sambuc notamment), l’accès à la piste se fait obligatoirement par navette, et dans ce cas le transfert du stagiaire et d’un accompagnant est offert, le transfert des accompagnants supplémentaires (adulte ou enfant) sera facturé sur place au tarif de 5€ par personne. Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s’engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. PILOTAGE PASSION ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de PILOTAGE PASSION devront être respectées sous peine d’exclusion du circuit. Fumer est strictement interdit à proximité des véhicules et des installations à risque (cuve à carburant …) et dans toute l’enceinte pour certains circuits. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

 

 

Article 10: Vidéo embarquée

PILOTAGE PASSION propose en option la(les) vidéo(s) enregistrée(s) en caméra embarquée de votre(vos) série(s) au volant. Les vidéos vous sont remises au choix sur une clé USB le jour du stage, par email sous forme de lien à télécharger (sous 3 jours) ou envoyées sur un DVD. La lecture des fichiers vidéos à partir de la clé USB sera possible uniquement sur un ordinateur équipé du système d’exploitation Windows (pas de Mac). Le DVD est lisible sur platines DVD de salon. Le produit «Vidéo embarquée » comprend les enregistrements des sessions de roulage en double-vue simultanée dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l'exclusion donc des tours de découverte et de baptême).

Les DVD sont expédiés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 semaines après la date du stage de pilotage. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou éventuellement indiquée à l'accueil du stage. Tous nos DVD sont expédiés par la Poste et sous la responsabilité du client. PILOTAGE PASSION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour tout problème relatif au produit Vidéo (non réception, DVD/USB endommagé, DVD/USB illisible…), vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, la délivrance de votre DVD/USB sera impossible et aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés.

L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :

-Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;

-Grésillements sonores ponctuels ou apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;

-Contre-jours ponctuels ou défaut d'enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrés sur le DVD/USB. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:

-Remboursement intégral au prix d’achat du DVD/USB dans le cas où aucune vidéo ne serait disponible;

-Remboursement de la moitié du prix d’achat du DVD/USB si ce dernier ne comporte qu’une seule vidéo pour les stages comprenant au moins 2 sessions de roulage;

-Aucun remboursement ne sera effectué si le DVD/USB comprend au moins 2 vidéos personnelles.

Si l'option DVD/USB était directement inclus dans la formule achetée par le client ou dans une offre promotionnelle de telle manière qu'il est impossible de connaitre le prix d'achat servant de base au calcul du remboursement, le prix d'achat sera forfaitaire et fixé à 39€.

Les remboursements des DVD/USB dans les hypothèses ci-dessus seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB fourni par le client.

Le client reconnait que l'option "Vidéo embarquée" est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance du DVD/USB ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

 

 

Article 11: Assurance

La société PILOTAGE PASSION est assurée auprès de la Compagnie ALLIANZ  par un contrat multirisque professionnel N°56051418 comprenant notamment les garanties suivantes :

RC circulation et RC professionnelle. La société PILOTAGE PASSION couvre également ses clients par une assurance Individuelle accident auprès de la Compagnie ALBINGIA N°IA 1109892-11. Les attestations d’assurance sont à la disposition sur demande et les stagiaires renoncent,en conséquence,  à rechercher la responsabilité de la société PILOTAGE PASSION au-delà des garanties souscrites dans lesdits contrats. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de la société PILOTAGE PASSION aux garanties mentionnées dans les dits contrats.

 

 

Article 12: Responsabilité

PILOTAGE PASSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

PILOTAGE PASSION ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

Notamment, PILOTAGE PASSION ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel PILOTAGE PASSION ou même laissé dans les véhicules  pendant et après la prestation de stage de pilotage.

 

 

Article 13: Attribution de compétences

En cas de contestation ou de litige concernant une prestation réalisée par PILOTAGE PASSION, le client pourra saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.

 

 

CGV 20/04/2016

 

 

Mentions légales :

PILOTAGE PASSION est une marque du groupe PPK

Adresse : circuit J.P. Beltoise avenue des frères Lumière 78190 TRAPPES – Tél : 01.85.40.03.43

Siège social : 60 rte de Sartrouville - Parc des Grillons Bât n°3 - 78230 Le PECQ

RCS : Versailles 442 790 366 – APE 9329Z

Capital social : 122 000 euros – TVA intracommunautaire : FR 51442790366
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