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Conditions générales de vente et de participation aux stages de pilotage

Annule et remplace toute version antérieure à compter du 04/11/2020

En cas d’achat auprès de l’un de nos partenaires et en l’absence d’informations contraires, les présentes conditions générales de vente se substituent à celles du partenaire.

Article 1: Réservation et modes de règlement d'un stage de pilotage

La réservation et le règlement d'un stage de pilotage auprès de Pilotage Passion peut s'effectuer par téléphone ou par Internet.

Le règlement est possible par chèque, par Carte Bancaire (possibilité de paiement en trois fois sans frais) ou par virement. Dans le cas d'un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d'acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Pilotage Passion et envoyé à l'adresse : Pilotage Passion, 60 Route de Sartrouville, Parc des Grillons BAT 3, 78230 Le Pecq. Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire CIC dont les références suivent : Banque : 30027 / Guichet : 17729 / Compte : 00020019008 / Clé : 27 ou IBAN : FR76 3002 7177 2900 0200 1900 827 / BIC-SWIFT : CMCIFRPP.

Article 2: Droit de rétractation et remboursement

Dans les 14 jours qui suivent la date d'achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier ou mail à l'adresse ). Le remboursement sera effectué sous un mois. Si l'achat a été réglé par un paiement en 3 fois sans frais, le remboursement n'interviendra qu'à échéance du 3ème paiement

Cela étant, conformément à l'article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l'expédition par courrier (lettre ou coffret) a déjà été réalisée. Tous les remboursements sont effectués par virement après réception du RIB.

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué quels que soient les motifs. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Article 3: Choix de la date du stage et heure de rendez-vous

Lors de la commande, l’acheteur est libre de choisir ou non la date du stage. Dans ce deuxième cas, le bénéficiaire du stage pourra réserver ultérieurement la date de son choix en utilisant l’accès à son espace personnel via internet ou par téléphone au numéro indiqué sur les livrets d’informations. Une fois la date du stage choisie, Pilotage Passion envoie à l’acheteur et au bénéficiaire un email de confirmation.

Une semaine avant la date du stage, Pilotage Passion envoie de nouveau un email et également un texto à l’acheteur et au pilote contenant notamment l’heure de rendez-vous sur le circuit.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’heure de rendez-vous ainsi que toutes les instructions au bénéficiaire du stage.

Pilotage Passion décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne laissant ni numéro de portable ni adresse email dans l’espace personnel mis à leur disposition par Pilotage Passion doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de rendez-vous.

Les impératifs d'organisation ne permettent pas à Pilotage Passion de convoquer les clients selon l'heure de rendez-vous de leur choix sauf à souscrire à l’option spécifique « choix de la plage horaire ». Le bénéficiaire s'engage donc à se présenter à l'heure de rendez-vous qui lui sera transmise. Les heures de rendez-vous sont uniformément réparties entre 8h00 et 17h00.

Article 4: Date limite de validité et date limite de réalisation du stage

La date limite de validité du stage est toujours indiquée sur le Bon Cadeau envoyé lors de la commande. La validité est en général d’un an à compter de la prise de commande mais elle peut varier selon le type de billet: vente à date fixe, ventes promotionnelles avec une validité réduite… Pilotage Passion joint le planning des dates de stages lors de la confirmation de commande et informe régulièrement par email l’acheteur et le bénéficiaire des dates à venir au calendrier. Le bénéficiaire doit donc au plus vite prendre connaissance de la date limite de réalisation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du billet.

Pour les commandes à date fixe, la validité du billet se termine le jour même du stage. Sinon, il appartient au bénéficiaire de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer la prestation avant la date limite de réalisation et donc avant la date limite de validité de son billet.

Si la date de limite de réalisation du stage est dépassée mais que le billet n’a pas atteint sa date limite de validité, le bénéficiaire aura la possibilité de prolonger la validité du billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 49€. Une fois la date limite de validité dépassée, le billet est perdu.

Article 5: Conditions de report d'un stage sur une autre date

Tous les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe restent non échangeables quels que soient les motifs de report. Pour les autres commandes, la date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie et cela autant de fois que nécessaire sans toutefois pouvoir dépasser la date limite de validité. Le délai peut être ramené à 1 semaine pour les clients ayant souscrit à une option spécifique (Annulation Confort, Option Zen …) à concurrence d'un report.

    Au-delà de ce délai:
  • en cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son stage (Les conditions météorologiques par exemple ne sauraient en aucun cas justifier d’un report par le client), celui-ci s'engage à informer Pilotage Passion de la situation dans les 24h (par téléphone ou par email) et à transmettre sous 8 jours par courrier ou email les justificatifs adéquats type certificat médical, hospitalisation ou tout autre justificatif portant son nom et démontrant le caractère imprévisible de la cause de l'absence. Après validation par Pilotage Passion, le bénéficiaire aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 15% de la valeur du stage dans la limite minimum de 19€ et maximum de 49€. La validité du stage est alors repoussée de 6 mois. Le report ne pourra s’appliquer qu’au seul stagiaire concerné par le justificatif fourni même si celui-ci avait prévu d’effectuer son stage avec d’autres personnes. L'indemnité forfaitaire peut ne pas être due pour les clients ayant souscrit à certaines options (Annulation confort…) ;
  • dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute la liberté de modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage gratuitement.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit…), Pilotage Passion peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par texto et par email.

Dans l’hypothèse où les conditions météorologiques ne permettraient pas d'assurer la sécurité des participants, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, et compte-tenu du caractère parfois soudain de ces évènements, Pilotage Passion se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage y compris le jour même. Le stagiaire sera informé au plus tôt par texto et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage avant la date limite de validité du billet.

En cas d’annulation d'un stage à l'initiative de Pilotage Passion et dans l’hypothèse où la date annulée était prévue à moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet, celle-ci sera gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires. Dans le cas où la date limite de validité est dépassée à la date de l'annulation, le client ne pourra pas reprogrammer de date de stage, il pourra cependant s'acquitter d'une indemnité de 49€ pour allonger de 6 mois la validité de son billet. En aucun cas, l'annulation d'un stage à l'initiative de Pilotage Passion ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l’acheteur et/ou du pilote.

Article 6: Engagements du participant au stage
  • Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage anticipé de la conduite – AAC / sauf pour les stages en monoplace), posséder un permis de conduire en cours de validité ou une Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) et le livret d’apprentissage dans le cas de l’AAC et accepter de le/les remettre au personnel Pilotage Passion à son arrivée. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage. Les copies ou photos de même que toute déclaration de perte, vol ou retrait du permis de conduire ou de l’AFFI venant se substituer à l’original ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. L’oubli de l’original du permis de conduire ou de l’AFFI ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation ni report.
  • Le stagiaire s’engage à vérifier la compatibilité de son permis de conduire (cf. mentions spécifiques du permis) avec la prestation prévue et les caractéristiques du véhicule proposé (ex: le porteur d’un permis de conduire sur « boite automatique » ne pourra piloter un véhicule équipé d’une boite de vitesse manuelle).
  • Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l'honneur être en bonne santé et ne pas être sous l'influence d'aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
  • Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de Pilotage Passion, de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.
  • Le stagiaire s'engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l'intérieur des véhicules de stage et de baptême.
  • Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables Pilotage Passion. Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, les responsables Pilotage Passion se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
  • Le stagiaire accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule occasionnant ou pas une sortie de piste avec ou sans dégâts matériels, Pilotage Passion mettra définitivement un terme à sa participation, même si la prestation n’a pas été effectuée dans sa totalité, et ceci sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
  • Le stagiaire s'engage à ne pas absorber d'alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). Pilotage Passion se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie des participants à tout moment à l'aide d'un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d'alcool dans le sang, Pilotage Passion se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
  • Le stagiaire s'engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants...) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le stage.
  • Dès l'entrée du stagiaire et de ses accompagnants dans l'enceinte du circuit, le stagiaire autorise Pilotage Passion à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués. Notamment, Pilotage Passion sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l'intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.
Article 7: Réalisation de la prestation

Pilotage Passion s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager d’un moniteur diplômé (hors stage sur véhicule monoplace). En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, Pilotage Passion s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Pilotage Passion.

Au cas où, pour des raisons de caractéristiques physiques (taille, poids …), le stagiaire ne serait pas bien installé dans le véhicule choisi, selon les disponibilités, Pilotage Passion s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie différente (en adaptant le nombre de tours), de façon à ce que le stagiaire réalise une prestation de valeur équivalente à la commande effectuée. En cas de refus, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 8: Caution
  • Stage de pilotage en GT : Aucune caution ne sera demandée le jour du stage. En cas de dégâts matériels occasionnés au véhicule prêté ou aux installations du circuit suite à une erreur de pilotage ou à un non-respect manifeste des consignes de sécurité, la responsabilité financière du conducteur sera engagée dans la limite maximum d’une franchise de 2500€. Cette franchise peut être annulée en souscrivant à l’option de « Rachat de franchise » (option parfois déjà incluse selon votre formule) proposée le jour du stage.
  • Stage de pilotage monoplace : Un chèque de caution ou une préautorisation par carte bancaire d’une valeur de 1000€ (réduit à 200€ avec l’Option Sérénité à souscrire avant le stage) sera demandé à l’accueil. En cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage engageant la responsabilité du pilote, le chèque ou la caution bancaire seront encaissés. La facture des réparations sera établie sous 8 jours et en cas de trop perçu, la différence sera restituée par virement au bénéficiaire.
Article 9: Les accompagnants

A l’exception du circuit de Ladoux imposant un nombre maximum de 3 accompagnants et sauf informations contraires de dernière minute, le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Cependant sur certains circuits (Grand Sambuc notamment), l'accès à la piste se fait obligatoirement par navette, et dans ce cas le transfert du stagiaire et d'un accompagnant est offert, le transfert des accompagnants supplémentaires (adulte ou enfant) sera facturé sur place au tarif de 5€ par personne. Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s'engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l'organisation. Pilotage Passion ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de Pilotage Passion devront être respectées sous peine d'exclusion du circuit. Fumer est strictement interdit à proximité des véhicules et des installations à risque (cuve à carburant...) et dans toute l'enceinte pour certains circuits. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 10: Vidéo embarquée

Pilotage Passion propose en option la(les) vidéo(s) enregistrée(s) en caméra embarquée de votre(vos) série(s) au volant. Les vidéos vous sont remises sur une clé USB le jour du stage ou par un email donnant un accès à une plateforme de streaming (sous 3 jours en moyenne / 10 jours max.). La lecture des fichiers vidéos à partir de la clé USB sera possible uniquement sur un ordinateur équipé du système d’exploitation Windows. Vous pourrez, à partir de Windows, créer un fichier .mp4 qui sera ensuite lisible sur MAC ou tout autre support acceptant ce type de fichiers (TV HD ….).

Le produit « Vidéo embarquée » comprend les enregistrements des sessions de roulage en double-vue simultanée dans tous les véhicules où le stagiaire est au volant (à l’exclusion donc des tours de découverte et de baptême). L’enregistrement est en simple vue pour les stages en monoplace. Les incrustations de type compteur de vitesse et tracé GPS peuvent apparaître sur certaines vidéos sans que leurs présences ne puissent être garanties. Pour tout problème relatif au produit Vidéo (non réception, clé USB endommagée ou illisible…), vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés. L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :

  • Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;
  • Grésillements sonores ponctuels ou apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
  • Contre-jours ponctuels ou défaut d’enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrées sur la clé USB ou en téléchargement. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:

  • Remboursement intégral au prix d’achat dans le cas où aucune vidéo ne serait pas disponible;
  • Remboursement de la moitié du prix d’achat si ce dernier ne comporte qu’une seule vidéo pour les stages comprenant au moins 2 sessions de roulage;
  • Aucun remboursement ne sera effectué si la clé USB comprend au moins 2 vidéos personnelles.

Si l’option vidéo était directement incluse dans la formule achetée par le client ou dans une offre promotionnelle de telle manière qu’il est impossible de connaitre le prix d’achat servant de base au calcul du remboursement, le prix d’achat sera forfaitaire et fixé à 39€. Le remboursement de l’option vidéo dans les hypothèses ci-dessus sera effectué exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB fourni par le client.

Le client reconnait que l’option «Vidéo embarquée» est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de celle-ci ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.

Article 11: Assurance

Pilotage Passion est assurée auprès de la Compagnie ALLIANZ par un contrat multirisque professionnel N°56051418 comprenant notamment les garanties suivantes : RC circulation et RC professionnelle. Pilotage Passion couvre également ses clients par une assurance Individuelle accident auprès de la Compagnie ALBINGIA N°IA 1109892-11. Les attestations d'assurance sont à la disposition sur demande et les stagiaires renoncent, en conséquence, à rechercher la responsabilité de Pilotage Passion au-delà des garanties souscrites dans les dits contrats. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de Pilotage Passion aux garanties mentionnées dans les dits contrats.

Article 12: Responsabilité

Pilotage Passion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

Pilotage Passion ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

Notamment, Pilotage Passion ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel Pilotage Passion ou même laissé dans les véhicules ou les locaux mis à disposition pendant et après la prestation. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage.

Article 13: Attribution de compétences

En cas de contestation ou de litige concernant une prestation réalisée par Pilotage Passion, le client pourra saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.